Tout lieu de sépulture au sein d’un cimetière se traduit par un contrat administratif entre la commune et le concessionnaire. A travers ce contrat, la tombe est ainsi considérée comme une propriété privée.
Une sépulture, ou tombe, est considérée comme une propriété privée.
Le concessionnaire a de ce fait des droits dits d’usages, mais surtout des obligations précises à respecter. Parfois méconnues, le défaut de ces obligations peut entrainer des sanctions pénales. Par la force des choses, les héritiers d’une sépulture, héritent en même temps que des droits d’usages, des obligations associées à l’entretien de leur tombe familiale.
Première de ces obligations, le concessionnaire, ou ses héritiers, ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier de la tombe ainsi que de l’ entre-tombe.
Outre la preuve de respect que représente cette démarche, ce nettoyage de tombe évite de porter atteinte à la sécurité d’autrui et contribue à la décence du cimetière. Le maintien de la sépulture en bon état évitera également que la tombe ne se dégrade et devienne ainsi potentiellement dangereuse pour les personnes ou pour les tombes voisines.
Il n’y a pas de loi qui oblige à l’entretien d’une tombe au autre monument d’un cimetière. Néanmoins, un non entretien prolongé peut induire une procédure de reprise par la commune.
En dehors des concessions proprement dites, le reste du cimetière est pris en charge par la municipalité par le biais d’une équipe s’exécutant aux ordres du conservateur de cimetière (chargé notamment de veiller au bon entretien du cimetière), comme l’indique l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales.
Une fois construite,la tombe doit être régulièrement maintenue en état dans l’enceinte du cimetière. Outre le fait qu’il honore la mémoire du défunt, cet entretien est imposé par la loi et fait l’objet d’obligations légales pouvant être punie en cas de manquement.