Notre village a une nouvelle fois été sélectionné pour participer au tirage au sort des jurés d’assises pour la session 2016. Lors du conseil municipal du 7 juillet, nous avons donc procédé au tirage au sort de trois Athléiens (iennes) sur les listes électorales de la commune. Si vous avez été tiré au sort, la mairie vous avertira afin que vous puissiez faire les démarches nécessaires si vous souhaitez être dispensé.
Pour être juré, il faut être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré (avoir été condamné, être sous tutelle,…).
A la cour d’assises, on juge des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans accusés de crime, de tentative et de complicité de crime (meurtres, viols, braquages à mains armées).
Avant la fin de l’année, une commission à la cour d’assises fera un nouveau tirage au sort après avoir retiré les personnes qui ne remplissent pas les conditions précédemment exposées. Pour chaque session d’assises, 35 jurés titulaires et 10 suppléants forment la liste. Si vous avez été sélectionné, vous recevrez votre convocation par courrier ainsi que les dates de la session, sa durée et le lieu où elle se tiendra. Vous devrez alors vous rendre à la cour d’assises à chaque début d’audience pour participer à un nouveau tirage au sort, le jury se composant de 6 jurés en premier ressort et 9 en appel. Une audience dure de 2 à 3 jours en moyenne. Vous aurez connaissance de ces éléments le premier jour de votre convocation.
Etre juré d’assises est un devoir civique personnel auquel on ne peut pas se soustraire à moins d’avoir un motif valable (connaître l’accusé, avoir des soucis de santé,..). C’est le juge qui décidera si vous pouvez ou non être dispensé.
Si vous travaillez, vous devrez prévenir votre employeur qui ne pourra pas s’opposer à votre absence. Vous ne devez pas prendre de congé pour tenir votre rôle de juré. Une indemnité pour perte de revenu professionnel vous sera versée. Vous percevrez également une indemnité pour les repas.